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Dénomination | COMMUNE DE SECENANS |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 217 004 845 |
SIRET | 217 004 845 00012 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR17217004845
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 3 à 5 salariés |
La collectivité locale ou territoriale de la Commune de Secenans est chargée de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. Les locaux de cette collectivité locale se situent 6 rue des Granges à Secenans (70). Arcey se trouve seulement à 12 km. La collectivité locale existe depuis janvier 1978, il y a 44 ans.
Le numéro SIREN 217 004 845 désigne l'établissement principal de la collectivité locale de la Commune de Secenans qui a déclaré 2 annexes à Secenans.